Have Questation ? 123-2356-789
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1. Objet
1.1 Les conditions générales de vente publiées régissent le contrat de vente (ci-après, dénommé le « Contrat ») pour les utilisateurs du site (ci-après pour préciser, les « Acheteurs » ou « Acheteur »), par des moyens électroniques, des marchandises(ci-après dénommé le « bien » ou « marchandises ») exposés sur le site internet dewww.wear2go.com (appelé ci-après le « Site ») exploité par Universal SAS Charlotte Lanardonne- avec siège social à Milan, via Vivaio 24- FC/ numéro de TVA 07268840969 (ci- après pour préciser, « Universal » ou « Wear2go »).
1.2 Les conditions générales de vente en ligne sur le site devront être considérées et connues de l’acheteur avant de faire l’achat d’un produit, et l’acheteur devra déclarer expressément de les avoir lues et acceptées avant l’envoi du bon de commande.
1.3 Les acheteurs recevront, en outre, les protections prévues dans le cas de la conclusion de contrats à distance au sens du titre III, chapitre II, de l’arrêté. 6 septembre 2005, n.206(« code de la consommation »), ainsi que de toutes les autres protections prévues sans exception, en faveur des acheteurs de ce même « code de la consommation ».
1.4 Les sections « Achat », « Expédition et Retours », « Paiements », « Conditions d’utilisation du site », « Confidentialité » sur le site doivent être considérés comme partie intégrante et essentielle de ces Conditions Générales de Vente.
2 Conclusion du contrat
2.1 Afin de procéder à l’achat des marchandises, l’acheteur devra envoyer le bon de commande et effectuer le paiement, en suivant les procédures décrites dans des sections spécialement consacrées.
2.2 En particulier, les étapes pour procéder à l’achat sont les suivantes :
a)L’acheteur devra avoir libre accès au site et voir les caractéristiques essentielles des produits sur l’écran, y compris le prix, ainsi que les pages publiées pour illustrer les marchandises elles-mêmes ;
b) L’acheteur pourra choisir un ou plusieurs produits qu’il désire acheter, les placer dans un « panier » virtuel. Le contenu du panier pourra toujours être consulté par l’acheteur avant de passer sa commande ; De plus, en accédant au panier, l’acheteur pourra connaitre avant l’achat et le paiement, toutes les informations relatives à l’achat des marchandises, y compris les couts et les délais de livraison prévus.
c) Afin de procéder à l’achat, l’acheteur devra s’inscrire sur le site, communiquer son adresse e-mail et un mot de passe de son choix, ce qui lui permettra d’accéder au site.
d) Afin de compléter la commande, l’acheteur devra également inclure adresse postale et données requises pour le paiement dans le « panier ».
e) Ayant effectué son inscription sur le site, l’acheteur pourra faire l’achat en tant qu’invité. Dans ce cas les données requises pour procéder à la commande seront stockées dans la base de données de Wear2go uniquement pour la période de temps nécessaire à traiter la commande, et l’acheteur devra communiquer les mêmes données à chaque nouvelle commande.
f) L’acheteur pourra modifier les marchandises sélectionnées et les données jusqu’à la transmission définitive de la commande, en actionnant le bouton « confirmer la commande ».
2.3 L’acheteur pourra payer par carte de crédit ou par l’intermédiaire de « PayPal ». Des informations plus détaillées concernant les modes de paiement sont disponibles dans la section «paiements » du site.
2.4 Après réception d’une commande, Universal enverra à l’adresse de l’acheteur un e-mail de confirmation de commande contenant un résumé des informations relatives à l’achat afin de procéder à l’exécution de la commande. Le contrat sera considéré conclu au moment où l’acheteur recevra sur son compte e-mail la confirmation de la commande et celle-ci sera considérée acceptée.
3. Droits et obligations des parties
3.1 Universal fera la livraison des marchandises à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande, à travers un support spécialement désigné. Des informations plus détaillées concernant les délais, les couts et les frais d’expédition sont disponibles dans la section « Livraison & retour » du site.
3.2 Universal n’assume aucune obligation ou responsabilité pour les erreurs commises dans la livraison à cause de renseignements inexacts ou incomplets dans la compilation de la commande effectuée par l’acheteur, ou de tout dommage qui pourrait avoir été causé à la marchandise après la livraison par le transporteur, ainsi que de tout retard provoqué par ce dernier.
3.3 Dans le cas où un ou plusieurs produits ne seraient pas disponibles, Universal avisera le client par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci au moment de l’inscription sur le site. Dans ce cas, Universal remboursera le client en créditant la carte de paiement ou le compte PayPal de l’acheteur, la valeur de la marchandise et frais d’expédition. Avec le consentement de l’acheteur, Universal pourra envoyer un produit différent de valeur équivalente.
3.4 Dans tous les cas, l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés ne doit pas constituer un motif d'annulation de la totalité de la commande par l'Acheteur.
3.5 Lors de la livraison des marchandises par le transporteur, l'acheteur doit vérifier en présence de celui-ci que :
a) la quantité et le type de produits commandés correspondent à celui spécifié dans le document de transport et de commande.
b) que l'emballage utilisé pour le transport soit intact, non endommagé ou altéré, ne serait-ce qu’au niveau de la fermeture.
3.6 Si l'acheteur devait constater des anomalies il devrait aviser immédiatement le transporteur au moment de la livraison des marchandises.
3.7 L'Acheteur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des informations et des données fournies à Universal et s'engage à communiquer sans délai tout changement dans les renseignements divulgués antérieurement.
4.1 La description des produits et des images sur ce site sont équivalentes à celles fournies de la part à Universal de la part de ses fournisseurs.
4.2 Universal s'engage à veiller à ce que la description et / ou la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit aussi fidèle que possible aux produits eux-mêmes.
Cependant, en tenant compte du fait que la qualité d'image peut dépendre des outils utilisés par l'acheteur, il est possible que la perception par l'Acheteur ou la description de la représentation photographique des marchandises ne corresponde pas exactement à celui-ci. En effet, les images et le vidéos accompagnant la présentation des marchandises doivent être considérées et publiées sur le site à titre purement descriptif.
4.3 Dans le cas où les marchandises livrées seraient jugées défectueuses ou différentes de celles commandées, Universal s'engage à fournir au client une garantie légale de conformité devant être appliquée aux conditions et dans les délais prévus par les articles. 128 et suivi. du décret législatif n ° 206/2005. En particulier, l'acheteur a le droit de demander :
a) la livraison d'un produit identique à celui commandé en fonction de la disponibilité de stock, ou
b) la livraison d'un bien, de qualité et de prix équivalents en fonction de la disponibilité de stock, ou
c) le remboursement du prix des marchandises et les frais d'expédition.
4.4 La garantie appliquée au présent article ne s'applique que dans les cas où les marchandises ont été traitées avec diligence et conformément à leur destination, ainsi que sur présentation par l'acheteur de l'accusé de réception et indication du numéro de commande.
4.5 Les frais de retour et / ou le remplacement des marchandises en raison de l'exercice de la garantie doivent être pris en charge par Universal.
4.6 Dans tous les cas, la garantie se référant au présent article ne s'appliquera pas à l'égard de défauts résultant de l'usure normale du produit.
5.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur est en droit de résilier le contrat sans pénalité et sans la nécessité d'en expliquer les raisons, à partir de la réception de la confirmation de commande adressée par Universal et dans les quatorze jours de la réception de la marchandise.
5.2 Désirant se prévaloir de ce droit de résiliation, l'Acheteur doit fournir, dans ledit délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du bien, l'envoi d’une communication à Universal.
5.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, l'acheteur sera tenu de restituer la marchandise à Universal dans un délai de deux semaines au plus tard après communication.
5.4 Des informations plus détaillées sur la procédure et les instructions à suivre dans l'exercice du droit de rétractation sont disponibles dans la section "Livraison & retour - Conditions de retour et de changement" du site.
5.5 La condition essentielle à l'exercice du droit de rétractation sera l'intégrité du produit retourné, en effet Universal n’acceptera pas de marchandises retournées endommagées. Il suffit que la marchandise soit retournée dans son état normal, prouvant qu’elle ait été manipulée de manière adéquate.
5.6 En particulier, les produits devront être retournés:
a) convenablement emballés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (non abîmé, sali ou endommagé) et équipé de tous les accessoires et la documentation;
b) munis du document de transport (présent dans l’emballage d’origine), de manière à permettre à Universal d’identifier l'acheteur (numéro de commande, nom et adresse);
c) sans signes manifestes d'utilisation, sauf ceux compatibles avec un normal essai de l’article. Ceux-ci ne devront pas présenter de traces d'une utilisation prolongée (plus de quelques minutes) au-delà du temps nécessaire pour un test et ne devraient pas en compromettre la revente.
5.7 Les frais de retour seront pris en charge par l'acheteur.
5.8 Suite à l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation conformément à ces Conditions Générales de Vente, Universal remboursera le client des sommes versées par ce dernier, en créditant la carte de paiement ou compte Paypal indiquées pour l'achat. Le remboursement sera effectué sans frais supplémentaires à l'acheteur dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Universal aura été informée de son droit d'annulation par l'Acheteur.
5.9 Le droit de retrait, en tout cas, ne pourra pas être appliqué aux produits suivants:
a) les produits personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
b) Actifs électroniques, informatiques, les cosmétiques et les parfums scellés et ouverts par l'Acheteur.
6.1 Universal s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels recueillis lors de l’inscription sur le Site et / ou ceux communiqués au moment de l'achat par l'Acheteur et à les traiter en conformité avec les règlements de la LGS D.. 196/03.
6.2 À ce propos, il est fait référence à l'information contenue dans la section détaillée "Confidentialité".
7.1 Universal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
7.2 Les conditions générales de vente applicables à la vente de chaque produit seront celles publiées sur le site au moment de la commande du produit. L'acheteur doit donc prendre connaissance et accepter ces Termes et conditions générales de vente avant tout achat.
7.3 Si une des dispositions de ces Conditions générales de vente devait être considérée comme nulle et invalide, les précédentes Conditions seraient alors considérées valides.
7.4 La simple tolérance ou la non-opposition d’Universal concernant toute éventuelle violation de l'acheteur à l'égard de l'information contenue dans les conditions générales de vente ne doivent pas être interprétées comme une acceptation tacite de ces faits, ou comme une volonté de déroger de ce qui a été convenu entre les parties.
8.1 Pour toute communication et / ou demandes d'assistance juridique et / ou plaintes relatives aux produits acquis, l'Acheteur pourra contacter Universal aux adresses suivantes:
UNIVERSAL SAS de Charlotte Lanardonne
Via Vivaio, 24-20122 Milano
Email: amministrazione@wear2go.com
9.1 Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et, par conséquent, doivent être interprétées et appliquées en conformité avec elle.